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Tout savoir sur les assurances en copropriété

11/01/2022

Les assurances sont très souvent sujettes à discussions et restent pour beaucoup un mystère.
Sont-elles obligatoires ? Que couvrent-elles ? Dans quels cas faut-il la souscrire ? Et qui doit les souscrire ?Parce que nous sommes conscients que cela peut être compliqué, nous avons regroupé dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les assurances en copropriété.

Aussi étrange que cela puisse paraître, il n’y a, dans la loi sur la copropriété, aucune mention sur les assurances à souscrire par celle-ci. Seule l’assurance responsabilité couvrant l’exercice de sa mission est indiquée.
Malheureusement, la vie n’est pas un long fleuve tranquille et lorsque des sinistres se présentent, les conséquences peuvent être lourdes.
C’est pourquoi il est vivement recommandé à la copropriété de souscrire à certaines polices. Nous allons ainsi découvrir les polices existantes.

La police habitation

Elle est aussi appelée police globale ou bien encore police incendie. Ce dernier terme est cependant trop réducteur de ce qu’elle couvre.

En effet, au-delà de l’incendie bien entendu, cette police couvre les dégâts des eaux, la foudre, l’explosion, la grêle, ou encore les tremblements de terre.

C’est l’association des copropriétaires qui va la souscrire. Cette police va ainsi couvrir aussi bien l’association des copropriétaires que les propriétaires eux-mêmes.

Que couvre alors cette assurance ? Elle va assurer les parties communes bien entendu, et va couvrir donc également les dépendances, les annexes ou encore les garages, mais aussi les parties privatives. Attention cela ne couvre pas pour autant le contenu des logements.
Aussi, les occupants, qu’ils soient locataires ou propriétaires, devront ainsi indépendamment se rapprocher de leur cabinet d’assurance afin de signer un contrat individuel et pourra ainsi définir ses garanties.
De même, les locataires ne sont pas couverts par l’assurance souscrite par la copropriété. Ils devront ainsi faire le nécessaire pour être couverts en cas d’incendie ou de dégâts des eaux.

Qui décide de souscrire à cette assurance ? C’est au cours de l’assemblée générale que la décision sera votée et que les garanties seront définies. Le syndic devra alors faire le nécessaire afin de souscrire cette police. Il faut savoir cependant que certaines associations ont pu préciser dans ses statuts que le syndic est autorisé à souscrire les contrats et les faire ratifier ensuite par l’assemblée générale.

Qui paye ? C’est l’association des copropriétaires qui prend en charge les coûts. C’est le syndic qui devra faire le nécessaire afin de répartir le montant de la prime entre les copropriétaires au prorata de leurs quote-parts. Il est possible néanmoins que l’acte de base ait prévu un autre mode de répartition.

 

L’assurance responsabilité du syndic

Nous l’évoquions au début de cet article. Cette assurance est obligatoire par la loi afin de couvrir l’exercice de sa mission.

Si l’association est gérée par un copropriétaire non professionnel, le contrat sera souscrit et payé par l’association des copropriétaires.

L’assurance des personnes

Si la copropriété emploie du personnel, elle devra à la fois souscrire une assurance couvrant à la fois les accidents du travail, mais aussi les accidents qui pourraient intervenir sur le chemin du travail.

Au cours de l’assemblée générale, il est également possible de prendre la décision de contracter une police d’assurance couvrant la responsabilité du commissaire aux comptes ainsi que des membres du conseil de copropriété.

En faisant appel à un syndic professionnel, vous avez la garantie que toutes ces règles et obligations sont respectées. Aucune mauvaise surprise alors en cas de sinistres intervenant dans la copropriété.

Vous êtes justement à la recherche d’un syndic pour votre copropriété ? Contactez-nous sans plus attendre. L’OP, c’est l’assurance d’une gestion claire et respectueuse de ses engagements.