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Le syndic provisoire et l’administrateur provisoire

18/10/2021

Depuis la loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la fonction d’administrateur provisoire est reconnue.
Mais alors, quelle est la différence entre un syndic provisoire et un administrateur provisoire? C’est ce que nous allons voir tout de suite.

Leur désignation

L'Assemblée Générale (AG) ou le juge de paix peuvent nommer un syndic provisoire, dans le cadre d’une déficience partielle ou totale du syndic en fonction.
Elle peut être liée à l’empêchement du syndic en fonction ou à son absence, par exemple. Elle conduit à un conflit entre les copropriétaires et le syndic. De ce fait, un (ou plusieurs) copropriétaire(s) fait la demande de nomination d’un syndic provisoire.

L’administrateur quant à lui, va être nommé en cas de conflit entre les copropriétaires eux-mêmes, par le juge de paix. Il est le seul autorisé à nommer l’administrateur provisoire. Sa mission dans ce cas est d’aider à une prise de décision au sein de l’AG. En effet, un blocage dans la copropriété pourrait mettre en danger l’équilibre financier de la copropriété.
De plus, l’administrateur provisoire peut intervenir en cas de difficultés pour l’association de copropriétaires à maintenir l’immeuble en l’état ou conforme à la législation.
Afin de procéder à sa désignation, la demande doit être faite par le syndic ou un ou plusieurs copropriétaires. Ils doivent représenter au moins un cinquième des quote-parts dans les parties communes.


Leur mandat

Dans le cas du syndic provisoire, c’est le juge de paix ou l’association de copropriétaires, en fonction qui l’a désigné, qui décident de la durée de son mandat.
De même, ses pouvoirs vont être définis lors de sa désignation. Pour cela, il va être pris en compte ce qui fait défaut au syndic en fonction.
Il a normalement la mission de remplir des actes de préservation et de gestion provisoire.
Cependant, le syndic provisoire peut être nommé administrateur provisoire.

Pour l’administrateur provisoire, le juge peut déterminer des pouvoirs plus élargis. Celui-ci peut donc être amené à remplir toutes les fonctions du syndic en place. Il peut même prendre le contrôle de l’AG.
Il doit donc accomplir des actes de gestion de la copropriété.

Quel que soit le nom de leur fonction, le syndic provisoire, comme l’administrateur provisoire, doivent rendre des comptes de leurs actions. En effet, ils conservent un rôle “provisoire” et sont responsables et redevables pour celles-ci.

La fin du mandat et son renouvellement

Les deux mandats se terminent à la date de fin annoncée au départ.
Pour le syndic provisoire, cela peut être lorsqu’il a rempli les missions qui lui avaient été confiées. Son mandat peut être renouvelé par accord lors de l’AG des copropriétaires.
Dans le cas de l'administrateur provisoire, cela n’est possible que par décision du juge. Il faut que le renouvellement soit justifié.

Dans la même idée, le juge est l’unique personne autorisée à mettre fin au mandat du syndic provisoire de manière anticipée, lorsqu’il a été désigné par le tribunal.
C’est également lui qui peut mettre un terme prématuré au mandat de l’administrateur.
Ici, il sera le seul responsable de leur remplacement.


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