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Installer des panneaux solaires au sein d'une copropriété

05/10/2021

L’énergie solaire fait de plus en plus parler d’elle et devient petit à petit indispensable dans les habitations. Non seulement, elle vous permet de faire des économies sur votre facture énergétique, mais en plus, elle contribue à la préservation de l’environnement.

Seulement, beaucoup d’immeubles d’habitations, et surtout dans les villes, sont partagés entre plusieurs copropriétaires. Si vous êtes dans ce cas, il se peut que vous vous demandiez comment installer des panneaux solaires sur votre toiture. Nous vous expliquons tout dans cet article.


Un désir commun des membres de l’Association des Copropriétaires (ACP)

Si la volonté d’installer des panneaux solaires sur le toit de l’immeuble relève de plusieurs membres de l’ACP, son autorisation doit être votée en Assemblée Générale (AG). Dans ce cas, le point doit être inscrit à l’ordre du jour et c’est au syndic de copropriété de présenter différents devis d’installation des panneaux. Ainsi, il va pouvoir les détailler durant l’AG afin de permettre aux membres de l’ACP de voter en toute connaissance des différentes options d’installation.

Pour que le projet soit validé, le vote doit obtenir la majorité des deux tiers (⅔) des membres favorables. Une fois le vote approuvé, les termes de l’installation doivent être inscrits dans les actes de copropriété. Une réserve d’argent va alors être mise en place afin de financer le projet.

Dans ce cas, les panneaux photovoltaïques vont bénéficier à toute la copropriété, en fonction de la part de chaque copropriétaire. En effet, l’énergie récoltée va être connectée aux compteurs de l’ACP et va être utilisée uniquement pour les parties communes. Par exemple, elle va alimenter le portail électrique, la cage d’escaliers ou encore l’ascenseur.
De cette manière, les charges communes vont être réduites.

On peut même envisager d’utiliser l’argent économisé afin de financer d’autres travaux.
Attention, l’assureur de la police de bloc doit être averti de l’installation des panneaux solaires.


La volonté individuelle d’installer des panneaux solaires

Si tous les copropriétaires ne désirent pas installer de panneaux photovoltaïques, le copropriétaire désireux de le faire peut convoquer une AG afin d’obtenir l’accord de l’ACP. Cette pétition peut également être faite par un locataire.

Dans ce cas, l'accord doit être voté à la majorité des quatre cinquièmes (⅘) des ayants droits. L’installation des panneaux photovoltaïques ne doit pas provoquer de nuisances (sonores ou autres), modifier la structure du toit ou encore dégrader la toiture.

Chaque copropriétaire (ou locataire) aura alors le droit d’occuper une partie de la toiture, selon un plan de répartition qui aura été établi d’un commun accord entre les membres de l’ACP. Il est ainsi signé un contrat qui fixe les conditions de bail et de reprise des panneaux.

Puisque la demande est faite de manière individuelle, les installations seront raccordées aux compteurs électriques des propriétaires à l’origine de l’installation des panneaux. Ils seront alors eux seuls chargés de l’entretien et des réparations de ces derniers. De ce fait, ce seront les seuls bénéficiaires de l’énergie récoltée grâce aux panneaux.

Cette autorisation ne signifie pas pour autant que la partie du toit appartient au propriétaire à l’origine de sa modification. En effet, s’il désire effectuer d’autres transformations, il doit de nouveau convoquer une AG. De même, si l’ACP souhaite révoquer cette autorisation, elle doit elle aussi le voter en AG aux quatre cinquièmes (⅘). Toutefois, cette décision doit être motivée.

Il est donc tout à fait possible d’installer des panneaux solaires sur un toit de copropriété, à condition de respecter certaines règles.

L’OP gère des copropriétés depuis plus de 145 ans et peut vous aider dans la gestion de la vôtre. Remplissez sans plus attendre notre formulaire de contact afin que nous étudiions ensemble vos besoins concernant votre immeuble.