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Comment le syndic se met-il en place dans un immeuble neuf?

21/09/2021

On pense souvent que lorsque l’on achète une habitation dans un immeuble neuf, le choix du syndic se fait après l’installation dans l’immeuble, par l'assemblée générale des copropriétaires. En réalité, ce choix peut se faire avant la construction et ce système se développe de plus en plus.

En effet, aujourd’hui, la façon de construire a beaucoup changé. Si avant, la construction d’un immeuble était peu réglementée, ce n’est plus le cas de nos jours. La construction devient de plus en plus technique et beaucoup d’options sont possibles: double flux, cogénération, pompe de relevage, etc.

L’objectif est d’avoir des immeubles toujours plus aboutis sur les plans technique et écologique.

Le syndic provisoire

Il est primordial de mettre en place un syndic provisoire, avant même le début de la construction, afin qu’il sache exactement comment a été construit le bâtiment.

L’assemblée générale des copropriétaires n’étant pas encore installée, c’est au promoteur que revient la désignation du syndic provisoire.

Si le syndic ne connaît pas les spécificités exactes de la construction de l’immeuble, il ne peut pas le gérer correctement. Grâce à sa désignation anticipée, la répartition des charges va être faite en adéquation avec l’acte de base et donc le promoteur.

Le syndic provisoire est désigné pour un an et va veiller au bon déroulement des travaux, à la livraison des parties communes et la finition des installations. Il doit aussi être vigilant quant aux malfaçons et défauts de conformité sur les parties communes.

L’idée est de simplifier au maximum la gestion de la copropriété et de limiter les intervenants extérieurs, tels que les associations partielles. Il en est de même pour les contrats de maintenance, qui vont être établis en connaissance de ce qui a été installé et sous quelle garantie cela a été fait.

Ainsi l’assemblée constituante convoquée n’aura plus qu’à confirmer le mandat proposé par le syndic, ce qui est beaucoup plus cohérent. L’ordre du jour correspond alors parfaitement aux besoins de la copropriété.

Le syndic provisoire est donc là pour accompagner la copropriété dans la réception du bâtiment, sa gestion ou encore mettre en place une comptabilité expérimentée.

Dans le cas d’un immeuble livré par tranches

Lorsque l’immeuble est livré par tranches, c’est-à-dire lorsqu’il inclut plusieurs immeubles construits à différents moments, la copropriété débute dès lors qu’un immeuble est livré.

Les propriétaires des “lots transitoires”, soit ceux qui n’ont pas encore été livrés, sont tout de même membres de l’association des copropriétaires. Cela permet ainsi que la gestion de la copropriété soit complète et que tous les règlements soient exécutés.

De ce fait, même s’ils n’ont pas encore pris possession de leurs logements, tous les copropriétaires peuvent participer aux assemblées générales.

La fin du mandat du syndic provisoire

Un peu avant la fin de la première année et donc de son mandat, le syndic provisoire convoque l’assemblée générale des copropriétaires afin qu’ils élisent le nouveau syndic. Les copropriétaires peuvent conserver le même syndic, mais ils sont tout à fait en droit d’en changer. Le risque est, bien sûr, de se retrouver face à un syndic qui n’a pas connu le bâtiment depuis zéro et n’en connaît donc pas toutes les spécificités.

Il n’est donc pas obligatoire de faire appel à un syndic durant la construction de l’immeuble mais, cela reste idéal, quelle que soit la taille du bâtiment.

Le promoteur doit pouvoir désigner un syndic à l’origine du projet afin qu'il accompagne la construction et en connaisse toutes les caractéristiques.

 

Depuis plus de 145 ans, l’OP gère des copropriétés et accompagne les copropriétaires dans la gestion des immeubles.

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