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Les assemblées générales (AG) en présentiel reprennent sous certaines conditions

06/07/2021

Le 20 décembre 2020, le Parlement avait adopté un projet de loi, publié le 24 décembre, constitué de dispositions temporaires afin de lutter contre la propagation du Coronavirus. Ce projet portait entre autres sur l'organisation des assemblées générales pendant la crise de Coronavirus. 

Avant de définir les conditions à la reprise des AG en présentiel, faisons un rappel de cette loi.

Les trois dispositions importantes de la loi

1- Les AG qui devaient avoir lieu entre le 1er octobre 2020 et le 9 mars 2021 peuvent être reportées d’un an. Dans ce sens, les mandats des syndics, membres des conseils de copropriété et commissaires aux comptes sont prolongés de plein droit jusqu’à la première assemblée générale qui aura lieu après cette période. C’est le cas également du contrat entre le syndic et l’association des copropriétaires. 

Le budget pour le nouvel exercice est aussi provisoirement égal à celui du fonds de roulement de l’exercice précédent. 

2- L’exigence d’unanimité pour la prise de décisions dans les AG écrites est assouplie et le quorum de présence est le même que pour une AG physique. C’est-à-dire qu’une décision est valable lorsque plus de la moitié des membres de l’association de copropriétaires participe au vote. Ces derniers doivent en plus posséder au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. 

3- Les copropriétaires ont la possibilité de participer aux assemblées générales, qui peuvent s’organiser de façon digitale, physiquement ou à distance. Cependant, la convocation à l’AG doit prévoir cette possibilité. 

Ces mesures restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2021 et un projet de les prolonger jusqu’au 30 septembre 2021 est à l’étude. 

Vous pouvez retrouver la loi complète en suivant ce lien

Les assemblées générales en présentiel reprennent sous certaines conditions

Depuis le mercredi 9 juin 2021, les assemblées générales physiques sont à nouveau possibles, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, avec un maximum de 50 personnes. 

À partir du 25 juin 2021, ce nombre passe à 100. 

Ces nouvelles mesures n’empêchent pas de respecter les règles sanitaires en vigueur, à savoir l’obligation du port du masque, le respect d’une distance d’un mètre cinquante entre chaque personne, le placement d’une personne par lot, si possible, et la garantie d’une bonne aération. Il est donc nécessaire de prévoir la tenue de l'AG dans une salle suffisamment grande. 

Les règles sanitaires indiquées sont bien évidemment susceptibles de changer selon les dernières indications et modifications effectuées par le gouvernement fédéral. 

Comme nous l’avons déjà mentionné, les dispositions de la loi précédemment citées restent applicables malgré l’autorisation des AG en présentiel. 

Depuis plus de 145 ans, l’OP gère des copropriétés et accompagne les copropriétaires dans la gestion des immeubles. 

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