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Le rôle du syndic dans une vente immobilière

15/03/2021

Vous vous apprêtez à vendre votre bien en copropriété. Une fois les visites effectuées et votre acheteur décidé, vous allez devoir fournir au Notaire un certaon nombre de documents afin qu'il établisse l'acte de vente. Heureusement, pour toute la partie "copropriété", le syndic est là pour vous aider.

Découvrez dans cet article quel est véritablement son rôle lors d'une vente.

Le rôle du syndic au quotidien

Le syndic de copropriété assure la gestion quotidienne des parties communes de l'immeuble. Il est donc un véritable lien entre tous les propriétaires, mais aussi entre les propriétaires et les intervenants au bon entretien des parties communes.

Le rôle du syndic dans une vente immobilière

Lorsque vous vendez votre bien, le futur acquéreur doit être informé sur ses futurs rapports avec les autres copropriétaires. Ainsi, le Notaire, le vendeur ou bien encore l'agence immobilière en charge de la vente, peuvent demander au syndic les documents que nous allons vous détailler. Ces élèments devront leur parvenir dans un délai maximum de 15 jours.

  • Le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve : ce sont deux provisions bien distinctes. Le montant des provisions est calculé en fonction des quotités détenues dans l'immeuble par chaque copropriétaire. C'est l'acte de base et son règlement de copropriété qui vont définir ces quotités et le mode de répartition des charges. Ainsi, les provisions versées alimentent le fonds de réserve et le fonds de roulement.
    • Le fonds de réserve est constitué de la sommes des avances payées par les copropriétaires afin de règler les dépenses non périodiques ou encore les grosses répartitions (changement de l'ascenseur, peinture de la facade, etc.) En cas de vente de l'appartement, le fonds de réserve appartient à la copropriété. Ainsi, le copropriétaire-vendeur ne sera pas remboursé. Sauf mention contraire sur le compromis de vente, le prix de vente du bien inclut la quote-part dans le fonds de réserve qui bénéficiera donc à l'acheteur.
    • Le fonds de roulement est là, quant à lui, pour permettre de couvrir les besoins courants de la coprpriété, comme par exemple l'entretien de l'ascenseur, le nettoyage des parties communes, les frais de concierge, etc. Lors d'une vente, ucun décompte n'est réalisé entre le vendeur et l'acquéreur. Mais un décompte sera fourni par le syndic. Ce dernier sera informé de la date de l'acte authentique de vent. Il fera le décompte et restituera au vendeur sa quote-part. L'acheteur devra alors s'acquitter de la provision destinée à reconstituer de fonds de roulement.
       
  • Le montant des arriérés éventuels dûs par le cédant : il faut savoir que depuis la que depuis la loi sur les copropriétés de 2019, la copropriété est aujourd’hui un créancier privilégié. En cas de vente, on prend les charges sur le prix de vente (charges, foncier…) un peu comme le fisc.
  • La situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale (AG) avant la date certaine du transfert de la propriété. Le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété.
  • Les procès-verbaux des AG ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années. Une assemblée générale ordinaire est organisée tous les ans, à une date plutôt fixe, pour faire le bilan de l’année passée et prévoir les travaux et autres événements de l’année à venir. Une assemblée générale extraordinaire est programmée si un point doit être traité de toute urgence (travaux dans les parties communes par exemple suite à une dégradation importante).
  • Une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires

Avec tous ces documents, l'acheteur a connaissance de toutes les informations relatives à la copropriété. La vente se fera en toute confiance et en toute sérénité pour les 2 parties.

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