Retour

Tout savoir sur les travaux en copropriété

15/02/2021

Vous venez de signer pour l'acquisition d'un logement dans un immeuble. Par ce geste, vous devenez propriétaire de votre logement, mais également des parties communes, au même titre que vos voisins. Quid des travaux au sein d'une copropriété ? Quel est votre pouvoir de décision ? Dans ce nouvel article, nous faisons le point sur les travaux en copropriété.

Les prises de décision pour les travaux

Les grandes décisions, qui vont régir la vie de la copropriété, sont prises lors de l'assemblée générale (A.G.). Et le moins qu'on puisse dire, c'est que cela n'est pas toujours évident de réussir à mettre tout le monde d'accord. En effet, chacun peut avoir des priorités et des besoins différents, en fonction de son âge ou de sa situation familialle. Un couple de retraités ne se sentira pas forcément concerné par l'aménagement d'un coin poussettes dans l'entrée de l'immeuble par exemple.

De plus, votre présence lors des différentes assemblées est indispensable afin de faire valoir vos droits.
En effet, avant la Loi sur la copropriété de 2019, une majorité de 75% était requise pour le vote pour tous les travaux affectant les parties communes (rénovation de la cage d'escalier ou de la façade par exemple). Cette majorité pouvait poser certains problèmes, car les propriétaires bailleurs sont toujours moins enclins à investir dans la qualité de vie que les propriétaires-résidents. Aujourd'hui cette majorité est réduite à deux tiers.

Enfin, pour les travaux exigés par la Loi, comme la mise en conformité des ascenseurs, la sécurité incendie ou les normes d'isolation, la majorité demandée passe de 75% à plus de 50%. En revanche, pour les autres décisions, la majorité des quatre cinquième est maintenue. Par contre, la majorité absolue des voix est nécessaire pour décider du montant alloué aux fonds de travaux, appelé fonds de réserve, prévisionnel. Ce fonds est obligatoire depuis le 1er janvier 2019.

Quels travaux doit supporter la copropriété ?

Tout d'abord, il faut distinguer les petits travaux courants des gros travaux. Ainsi, changer un interrupteur fait partie des petits travaux, qui ne nécessitent pas, en amont, d'un vote en assemblée générale. Et heureusement !
Ensuite, il est fortement recommandé à chacun des copropriétaires de veiller au respect des parties communes au quotidien. Une entrée d'immeuble qui est entretenue n'aura pas besoin d'être repeinte tous les ans par exemple. Cela limite les coûts et cela est plus agréable pour tout le monde. De plus, les travaux réalisés en urgence sont en général bien plus coûteux que ceux qui ont pu être planifiés.

En outre, la copropriété sera également en charge des travaux plus conséquents, tels que repeindre la façade de l'immeuble, changer la toiture ou encore aménager un local pour les vélos si celui-ci n'a pas été prévu au départ de la construction. Ou encore prendre en charge les frais liés au changement d'un ascenseur vétuste.

Qui paie quoi ?

Nous avons évoqué plus haut le fonds de réserve, obligatoire depuis janvier 2019. Pour éviter d'être confrontés à des frais trop importants lors de gros travaux (comme la façade par exemple), les copropriétaires doivent constituer un fonds de réserve. En effet, chaque année, tous les propriétaires doivent verser au fonds de réserve 5% du total des charges communes de l'année précédente. Si, par exemple, vous avez payé 1.000 euros l'an dernier pour les frais courants, vous devrez, dès l'an prochain, verser 50 euros dans le fonds de réserve. Toutefois, cette règle ne s'applique que pour les constructions de plus de 5 ans, les frais étant souvent inexistants les premières années. Par conséquent, le fonds de réserve permet d'anticiper la réalisation de travaux conséquents au sein de la copropriété. Ainsi, lors d'une décision importante à prendre, le fait de posséder une partie des fonds nécessaires rendra le vote plus facile.

Ensuite, autre point important depuis la nouvelle loi : les décideurs sont les payeurs. Qu'est-ce-que cela signifie ? À titre d'exemple, les habitants du rez-de-chaussée n'auront pas à prendre en charge les frais liés à l'ascenseur.

Enfin, il est important de savoir que si des travaux sont engagés dans le cadre des économies d'énergie, des primes existent.

N.B.: si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez informer votre locataire des travaux à venir. Cependant, votre locataire ne peut aps vous tenir responsable des troubles causés par lesdits travaux.

L'OP, un syndic à vos côtés 

Pour faciliter la vie en copropriété, nous vous conseillons de faire appel à un syndic. Plus la copropriété est importante, plus les décisions et mise en application de celles-ci seront compliquées. Par conséquent, faire appel à un syndic professionnel, doté d'expérience et d'une juste connaissance de la fonction, est la garantie d'une vie en communauté plus agréable.

Saviez-vous que l'OP excelle dans le syndic d'immeuble depuis 145 ans ? N'hésitez pas remplir notre formulaire en ligne pour davantage d'informations.