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Les mots à connaître pour votre première assemblée générale

18/01/2021

Cet article, c'est un peu votre guide de survie, celui qui va vous aider à déchiffrer tout ce qui se dit lors d'une assemblée générale. Vous êtes prêt ? C'est parti ! 

Assemblée générale : les mots à connaître 

Copropriété : tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. 

Syndic de corpropriétépersonne physique ou morale qui assure la gestion et la représentation d’une copropriété. Cette gestion concerne uniquement les parties communes d’un immeuble (ascenseur, toit, jardin, couloir, etc.).

Conseil de copropriété : le conseil de copropriété est composé de copropriétaires et est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions.

Association des copropriétaires (ACP) : personne morale qui réunit et représente tous les copropriétaires individuels d’un bâtiment ou groupe de bâtiments donné. L’objectif et la mission de l’ACP est la gestion et la préservation de ce bâtiment ou groupe de bâtiments.

Assemblée générale (AG) : rendez-vous annuel de tous les copropriétaires avec pour but de discuter et de prendre diverses décisions relatives à la copropriété. 

Procès-verbal (PV) : retranscription écrite de l’assemblée générale. Ce document contient toutes les décisions prises lors de l’assemblée mais également les majorités obtenues et le nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.

Charges de copropriété : les charges de copropriété sont toutes les dépenses engagées par la copropriété pour assurer le fonctionnement et l’entretien de celle-ci. Généralement, les charges de copropriété sont votées en assemblée générale et prévues dans le budget prévisionnel de la copropriété. Mais il arrive également que les copropriétaires doivent payer des charges exceptionnelles dans certains cas.

Fonds de réserve : le fonds de réserve peut être assimilé à un compte épargne, destiné à faire face à des dépenses importantes dans le futur telles que le remplacement d’une chaudière, l’isolation du toit, l’installation d’un nouvel ascenseur, etc.

Fonds de roulement : le fonds de roulement est la somme des provisions versées par les copropriétaires en vue de couvrir les dépenses périodiques de l’association des copropriétaires (par exemple : frais de nettoyage, électricité des parties communes, frais de gérance et de conciergerie, assurances,...).

Ces provisions sont versées périodiquement (mensuellement, trimestriellement) par les copropriétaires sur un compte ouvert à ce titre au nom de l’association des copropriétaires. Ce compte est géré par le syndic, qui a pouvoir de signature sur le compte et peut ainsi, au moyen des fonds versés par les copropriétaires, payer les dépenses courantes de la copropriété.

L'acte de base : l’acte de base est un peu la carte d’identité de l’immeuble. En effet, ce document reprend la description de l’ensemble immobilier, des parties communes et privatives.

Règlement de copropriété : le règlement de copropriété fixe les droits et obligations de chaque copropriétaire. 

Le règlement de copropriété comprend :

  1. La description des droits et des obligations de chaque copropriétaire 
  2. Le mode de calcul des charges de copropriété
  3. Le fonctionnement de l’assemblée générale 
  4. Les règles du syndic (fonctionnement, nomination, mandat, …)

Règlement d'ordre intérieur : le règlement d'ordre intérieur détermine les règles de vie commune et doit être respecté par tous les occupants de l'immeuble. Ce document est généralement affiché dans l'immeuble (souvent, dans le hall d'entrée) et peut être consulté sur place par toute personne intéressée. 

Parties communes : les parties communes servent à l’usage de tous les copropriétaires ou à certains d’entre eux. Dès qu’il y a des équipements en commun, la loi sur la copropriété leur est applicable.

Parties privatives : les parties privatives sont celles qui sont réservées à l’usage exclusif d’un seul des copropriétaires.

Budget prévisionnel : le budget prévisionnel sert à planifier les dépenses courantes de l'immeuble pour l'année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété et est ensuite voté en assemblée générale des copropriétaires.

Quorum : nombre minimum de membres présents pour qu'une assemblée générale puisse valablement délibérer.

L'OP, un syndic à vos côtés 

Vous souhaitez en savoir davantage sur l'organisation d'une assemblée générale ou bien tout simplement avoir des infirmations sur la copropriété ? N'hésitez pas à prendre contact avec notre département syndic via notre formulaire de contact en ligne.