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Bailleurs, preneurs : qui doit payer quoi ?

23/11/2020

Depuis la réforme du bail en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale en 2018, le doute n’est plus permis sur la répartition des frais entre bailleur (propriétaire) et preneur (locataire). Toutefois, il n’est pas toujours simple de savoir qui, du locataire ou du propriétaire, doit prendre en charge l’entretien du bien et les réparations éventuelles. 

C’est la raison pour laquelle la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale ont publié une liste faisant la distinction entre les travaux et réparations à charge du bailleur et ceux à charge du locataire. Ces listes explicatives et non exhaustives, ont le mérite de lever la plupart des incertitudes qui pourraient encore subsister dans le chef du propriétaire et de son locataire. Dans cet article, l’OP décortique les règles principales de la liste établie par la Région de Bruxelles-Capitale. 

Les grosses réparations 

Les grosses réparations sont à charge du propriétaire. Qu’entend-on par « grosses » réparations ? Concrètement, il peut s’agir du remplacement de la chaudière, de l’abattement d’un arbre qui menace de tomber, de la réparation de la toiture et/ou de la porte d’entrée, etc. En d’autres termes, le propriétaire est tenu d’entretenir le bien en bon état et doit donc procéder à toutes les réparations qui s’imposent à lui.  

En outre, pour des éléments en panne ou défectueux, le propriétaire doit également intervenir à condition que le locataire l’ait averti et que la cause ne soit pas liée à un mauvais usage ou à un manque d’entretien dans le chef du locataire. 

L’entretien

L’entretien du logement revient au locataire, qui est tenu d’user des lieux en bon père de famille en se comportant de façon raisonnable et prévoyante. Par conséquent, le locataire doit prendre en charge les coûts qui y sont relatifs. 

Quelles réparations sont à charge du locataire ? 

  • Réparation d’une poignée de porte
  • Réparation d’un interrupteur
  • Remplacement d’un joint sanitaire
  • Détartrage d’un boiler ou d’un robinet
  • … 

Le locataire doit également veiller à faire les entretiens obligatoires (chaudière, ramonage, etc.) et payer les factures. Il est aussi redevable des frais d’entretien de l’ascenseur s’il vit dans un immeuble, et ce même s’il occupe le rez-de-chaussée (et que la répartition des charges entre les copropriétaires le prévoit).  

Le devoir d’information 

Une bonne communication entre propriétaire et locataire est essentielle. Premièrement, le locataire doit prévenir le bailleur dans un délai raisonnable de toutes les défectuosités ou anomalies (présence d’humidité ou d’infiltration par exemple) dans le bien loué. Deuxièmement, le propriétaire est tenu de transmettre au locataire toutes les informations utiles afin d’assurer le bon usage des appareils, équipement et matériaux mis à sa disposition dans le bien loué.

La réduction du loyer 

Pour les réparations urgentes ne pouvant attendre l’expiration du bail, le locataire devra les subir, même s’ils occasionnent des désagréments. Si les travaux durent plus de 40 jours, le loyer sera revu à la baisse. Si les travaux rendent le bien inhabitable, le locataire pourra demander au juge de résilier le bail.

Vous souhaitez davantage d’informations sur le bail d’habitation ? N’hésitez pas à nous contacter via note formulaire en ligne !