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Mandat du syndic : que devez-vous savoir ?

07/12/2020

Le choix d'un syndic est une opération cruciale au sein d'une copropriété. Pour rappel, le syndic assure la gestion quotidienne des parties communes de l'immeuble ainsi que celle des fonds de la copropriété. Comment est nommé un syndic ? Quelle est la durée de son mandat ? Comment changer de syndic ? Découvrez les réponses à toutes ces questions dans cet article. Tout, vous saurez tout sur le syndic ! 

Nomination du syndic 

Le syndic est nommé par l'assemblée générale. Afin de rendre la désignation d'un syndic officielle, un contrat écrit doit être établi. Ce document contient les dispositions régissant la relation entre le syndic (professionnel ou non) et l'association des copropriétaires. 

Par ailleurs, le syndic doit veiller à ce qu’un extrait de l’acte portant sa désignation et divers mentions prévues dans la loi soit affiché de façon visible à l’entrée de l’immeuble et ce, dans les huit jours suivant son entrée en vigueur. Le but de cet affichage est de permettre aux copropriétaires de connaitre l'identité du syndic de l'immeuble et les modalités pour le joindre.

En outre, si le syndic est un syndic professionnel, il est tenu de respecter non seulement les obligations imposées aux agents immobiliers (suivi de la formation, respect du code de déontologie de l’IPI), mais également le secret professionnel ainsi que des règles plus spécifiques applicables à l’agent immobilier administrateur de biens.

Enfin, d'autres professionnels peuvent aussi exercer les fonctions de syndic sans devoir se soumettre à cette législation. Il s'agit notamment des avocats, des architectes, des géomètres-experts, … Dans ce cas, ces personnes doivent exercer leur mission de syndic en veillant à respecter le code de déontologie propre à leur ordre respectif.

Mandat du syndic 

Le mandat du syndic a une durée maximale de trois ans (contre 5 auparavant), renouvelable. En effet, l'assemblée générale peut décider de reconduire le mandat du syndic à l'issue de cette période. En cas de renouvellement, celui-ci doit toujours être entériné par une décision explicite de l’assemblée générale. En outre, la décision doit être prise avant la fin du mandat.

Attention : le règlement de copropriété de certaines résidences prévoit des règles de forme et/ou procédures spécifiques pour la reconduction du contrat de syndic. Il faut alors les respecter. L’inscription du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises est également obligatoire.

Révocation d'un syndic 

Vous n'êtes pas satisfait de votre syndic ? Sachez qu'un syndic peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale.  De plus, les pouvoirs du syndic cessent en cas de démission ou de décès. 

Il existe trois manières de révoquer le syndic d'une copropriété : 

  1. Lors de l'assemblée générale des copropriétaires : l’assemblée générale a le pouvoir de nommer le syndic de copropriété de l’immeuble. Elle a également la capacité de le révoquer en cours de mandat, ou de ne pas renouveler son mandat selon le principe de la majorité des voix (50 % + 1 voix).
  2. Lors d'une assemblée générale extraordinaire : si un ou plusieurs copropriétaires (à condition qu’ils représentent au moins 20 % des quotités) souhaitent changer de syndic rapidement, il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire qui statuera sur le syndic. Dès lors, un nouveau syndic pourra être désigné immédiatiement
  3. Le juge de paix, sous demande de tout copropriétaire, peut ordonner la révocation du syndic de copropriété. Toutefois, ce troisième cas de figure est bien plus rare que les deux précédents. 

Lorsqu'un syndic de copropriété est révoqué, la nomination du nouveau syndic (nom, adresse, ...) doit être clairement stipulée dans le procès-verbal de l'assemblée générale. Le PV doit ensuite être signé par le président de séance en fin d’assemblée et une copie doit lui être remise. Sans cette copie, le nouveau syndic ne peut reprendre les mandats de l’ancien syndic. Le nouveau syndic se mettra alors en relation avec le syndic démissionnaire afin de récupérer tous les documents concernant la copropriété.

En résumé 

Changer de syndicat de copropriété n’est donc pas une tâche facile. Retrouvez ci-dessous les 5 étapes pour changer de syndic. À noter que la révocation d’un syndic de copropriété peut aussi engendrer des coûts financiers si le contrat n’est pas arrivé à échéance. 

  1. Le changement de syndic doit être voté par une majorité des copropriétaires
  2. Organisation d'une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)
  3. Nomination du nouveau syndic 
  4. Rédaction du procès-verbal
  5. Passation de pouvoir entre l'ancien et le nouveau syndic 

Et pourquoi pas l'OP ? 

Actif dans le secteur de l’immobilier depuis 145 ans, l’Office des propriétaires est le plus ancien groupe immobilier de Belgique. Fort de son expertise, l’OP figure parmi les principaux acteurs du pays sur le marché du syndic d’immeubles. Pour l’année 2019, 15 200 étaient gérés par le département syndic.

Vou sêtes à la recherche d’un BON syndic ? N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne.